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Règlement sur les armes à feu

Lois codifiées Règlements codifiés,L.C. 1995, ch. 39,Loi sur les armes à feu,Loi sur les armes à feu Attendu que, conformément à l' article 118 de la Loi sur les armes à feu a, la ministre de la Justice a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur les armes à feu des agents publics, conforme en substance au texte ci-après, devant chaque chambre du Parlement le 30 octobre 1997, laquelle date est antérieure d'au moins 30 jours de séance à la date du présent décret

N° 2642 - Rapport d'information de M

a, le solliciteur général du Canada a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur le marquage des armes à feu devant chaque chambre du Parlement le 13 juin 2003, laquelle date est antérieure d'au moins trente jours de séance à la date du présent décret; a L.C. 1995, ch. 3 a, la ministre de la Justice a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur les permis d'armes à feu, conforme en substance au texte ci-après, devant chaque chambre du Parlement le 27 novembre 1996, laquelle date est antérieure d'au moins 30 jours de séance à la date du présent décret, a L.C. 1995, ch. 3 x) la formation en matière de maniement et d'utilisation sécuritaires et d'identification des armes à feu prohibées, des armes prohibées, des dispositifs prohibés et des munitions prohibées donnée à un agent public au sens de l'article 1 du Règlement sur les armes à feu des agents publics ou à l'employé d'une entreprise titulaire d'un permis délivré à l'une ou l. (Ottawa) La Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu conteste la constitutionnalité du récent règlement décrété par le gouvernement libéral qui interdit la possession de 1500 modèles..

PDF Texte complet : Règlement sur les armes à feu des agents publics [302 KB] Règlement à jour 2020-09-22; dernière modification 2006-10-26 Versions antérieures Loi habilitante : LOI SUR LES ARMES À FEU 9 (1) Sous réserve du paragraphe 14 (2), la demande d'un permis de possession d'armes à feu présentée par le particulier âgé de moins de 18 ans est accompagnée : a) d'une photographie du demandeur qui permet de l'identifier de façon précise et qui est conforme au paragraphe 14 (1)

Saison de chasse – Rappel sur la réglementation

Loi sur les armes à feu - Justice Laws Websit

  1. istre de la Justice a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers, conforme en substance au texte ci-après, devant chaque chambre du Parlement le 27 novembre 1996 et le 30 octobre 1997, lesquelles dates sont antérieures d'au moins 30 jours de séance à la date du présent décret
  2. Les armes à feu de toute catégorie doivent toujours être transportées et entreposées selon la réglementation en vigueur (Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par les particuliers; Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises)
  3. Règlement 1153 sur l'utilisation des armes. Nous résumons sur cette page les principales dispositions du règlement 1153 sur l'utilisation des armes. Il est INTERDIT: d'avoir en sa possession ou d'utiliser une arme ou une arme blanche dans un lieu public (sauf pour se rendre à un poste d'affût de chasse durant les périodes de.
  4. istre de la Justice et en vertu de l'article 117 de la Loi sur les armes à feu a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées, ci-après
  5. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation...

DORS/98-203 Règlement sur les armes à feu des agents

Règlement sur le marquage des armes à feu

Règlement sur les armes à feu et accessoires Les armes à feu sont interdites sur eBay. Les annonces pour les pièces et accessoires d'armes à feu doivent respecter des règles strictes. La vente des armes à feu est interdite sur eBay conformément aux lois internationales, nationales et régionales qui interdisent la vente de ces objets Le règlement sur les armes d'assaut est contesté en Cour fédérale Une coalition allègue qu'il n'existe «aucune preuve convaincante» que cette réforme permettra de réduire le nombre de. À ces causes, sur recommandation de la ministre de la Justice et en vertu des alinéas 117i), k) et m) de la Loi sur les armes à feu a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu), ci-après Il est important que vous compreniez notre règlement de la communauté et la mesure dans laquelle il nous permet d'assumer notre responsabilité partagée : faire de YouTube une plate-forme sûre. Veuillez lire attentivement le règlement ci-dessous. Si vous voulez accéder à la liste complète de nos consignes, consultez cette page. Tout contenu destiné à vendre des armes à feu, à. Définition : Le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers définit le mot véhicule comme un « moyen de transport terrestre, aérien ou par eau ». Cette définition comprend donc également les véhicules non motorisés

Règlement sur les permis d'armes à feu

(selon le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu) Anciens frais Nouveaux frais en vigueur 31 mars 2020; Permis d'arme à feu pour les particuliers : Coût du permis - Particulier passant d'une arme nécessitant un permis de possession et d'acquisition (PPA) à une arme nécessitant un PPA-AFAR. Remarque : Les frais de mise à niveau, qui sont établis en vertu du Règlement sur. Les armes à feu ne peuvent pas être mises en vente sur eBay en raison de lois fédérales, provinciales et internationales strictes interdisant la vente de ces objets. La mise en vente de certains accessoires et pièces d'armes à feu est autorisée si les vendeurs respectent nos directives Attendu que, conformément à l'article 118 de la Loi sur les armes à feu Note de bas de page a, la ministre de la Justice a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur les droits applicables aux armes à feu, conforme en substance au texte ci-après, devant chaque chambre du Parlement le 27 novembre 1996 et le 30 octobre 1997, lesquelles dates sont antérieures d'au.

1. Sont soustraits de l'application de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu (chapitre I-0.01) les propriétaires d'armes à feu et les armes à feu visés par le Règlement sur les armes à feu des agents publics (DORS/98-203) Loi sur les armes à feu pour la sécurité accrue des collectivités Interdiction des armes à feu de style arme d'assaut. À partir du 1er mai 2020, le gouvernement du Canada a interdit plus de 1 500 modèles d'armes à feu de style armes d'assaut et certaines composantes des armes à feu nouvellement prohibées (la boîte de culasse des modèles M16, AR-10, AR-15 et M4)

(vii) les articles 7, 15 et 17 — et les intertitres les précédant — du Règlement sur le contrôle des armes à autorisation restreinte et sur les armes à feu, pris par le décret C.P. 1978-2572 du 16 août 1978 portant le numéro d'enregistrement DORS/78-670; w) prendre toute mesure réglementaire prévue par la présente loi Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte . C.P. 1998-1662 1998-09-16. Sur recommandation de la ministre de la Justice et en vertu des définitions de « arme à feu à autorisation restreinte » a, « arme à feu prohibée » a, « arme prohibée » a. Règlement sur les armes à feu des agents publics. C.P 1998-478 1998-03-24. Attendu que, conformément à l'article 118 de la Loi sur les armes à feu Note de bas de page a, la ministre de la Justice a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur les armes à feu des agents publics, conforme en substance au texte ci-après, devant chaque chambre du Parlement le 30 octobre. Attendu que, conformément à l'article 118 de la Loi sur les armes à feu Note de bas de page a, la ministre de la Justice a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur les registres d'armes à feu, conforme en substance au texte ci-après, devant chaque chambre du Parlement le 27 novembre 1996, laquelle date est antérieure d'au moins 30 jours de séance à la date. Attendu que, conformément à l'article 118 de la Loi sur les armes à feu Note de bas de page a, la ministre de la Justice a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées, conforme en substance au texte ci-après, devant chaque chambre du Parlement le 27 novembre 1996.

L’U

Le règlement sur les armes d'assaut contesté en cou

À ces causes, sur recommandation de la ministre de la Justice et en vertu des alinéas 23e) et 24(2)d), de l'article 26, des alinéas 27d), 30c) et 32a) et c) et de l'article 117 de la Loi sur les armes à feu a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes, ci-après Attendu que, conformément à l'article 118 de la Loi sur les armes à feu Note de bas de page a, la ministre de la Justice a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing, conforme en substance au texte ci-après, devant chaque chambre du Parlement le 27 novembre 1996. a, la ministre de la Justice a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises), conforme en substance au texte ci-après, devant chaque chambre du Parlement le 27 novembre 1996, laquelle date est antérieure d'au moins 30 jours de séance à la date du présent décret

Entrée en possession — armes à feu d'agence. 9 (1) L'agence de services publics qui, après le 31 octobre 2008, entre en possession d'une arme à feu pour l'utiliser comme arme à feu d'agence veille à ce qu'un rapport à cet effet soit présenté sans délai au directeur. (2) Le rapport contient les renseignements suivants : a) les nom et numéro d'identification de l. Attendu que, conformément à l' article 118 de la Loi sur les armes à feu a, la ministre de la Justice a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur les droits applicables aux armes à feu, conforme en substance au texte ci-après, devant chaque chambre du Parlement le 27 novembre 1996 et le 30 octobre 1997, lesquelles dates sont antérieures d'au moins 30 jours de séance à la date du présent décret Enfin, le gouvernement vise les armes présentes en grand volume sur le marché, c'est-à-dire plus de 1000. Dans le détail, la « liste provisoire des armes à feu dont l'interdiction est. À ces causes, sur recommandation de la ministre de la Justice et en vertu de l'alinéa 14b), du paragraphe 61(1), de l'article 72 et des alinéas 117a), b) et w) de la Loi sur les armes à feu a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu, ci-après

Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et

Des dizaines d’armes volées sur une base de l’armée | The

les armes à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes de réapprovisionnement de ces armes, les armes à feu d'épaule à un coup par canon dont au moins l'un n'est pas lisse, les éléments de ces armes, certaines armes à feu fabriquées. Conformément au Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir, un champ de tir est un lieu conçu ou aménagé pour le tir sécuritaire, sur une base régulière et structurée, d'armes à feu pour le tir à la cible ou les compétitions de tir. Tous les champs de tir sont exploités avec l'approbation du contrôleur des armes à feu (CAF) de la province ou du territoire où ils se. Attendu que, conformément à l'article 118 de la Loi sur les armes à feu Note de bas de page a, la ministre de la Justice a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers, conforme en substance au texte ci-après, devant chaque chambre du Parlement le 27 novembre 1996 et le 30 octobre 1997, lesquelles dates sont antérieures d'au moins 30 jours de séance à la date du présent décret

Armes à feu - Sûreté du Québe

Règlement sur les armes : les conservateurs accusent les libéraux d'opportunisme CBC/Radio-Canada. 2020-05-01. Comment le corps combat-il la COVID-19? La francisation redémarre mais pas pour. Un règlement du gouvernement peut, dans les cas et aux conditions qu'il détermine, soustraire certaines armes à feu et certains propriétaires d'armes à feu de l'application en tout ou en partie de la présente loi. 2016, c. 15, a. 1. SECTION II. IMMATRICULATION. 2016, c. 15, sec. II. 2. Toute arme à feu présente sur le territoire du Québec doit être immatriculée. Le premier.

À ces causes, sur recommandation de la ministre de la Justice et en vertu des alinéas 117h), i) et o) de la Loi sur les armes à feu a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises, ci-après La vice-présidente aux relations publiques de la Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu (CCFR), Tracey Wilson, a l'intention de contester le règlement devant les tribunaux, quitte. Règlement sur l'exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l'exemption de certaines personnes . Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu (chapitre P-38.0001, a. 1 et 3). SECTION I. SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL. 1. La résidence où sont fournis des services de garde en milieu.

Les propriétaires d'armes à feu et de dispositifs nouvellement prohibés doivent les ranger de façon sécuritaire conformément à l'ancienne classification. Veuillez consulter le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers sur le site Web du ministère de la Justice Identification des armes à feu pour agents publics (v 2.0) est conçu pour instruire les apprenants sur les bonnes procédures et bons protocoles afin d'identifier et de classifier les armes à feu selon les normes canadiennes. Ce cours met l'accent sur les compétences face aux caractéristiques des marques, genres, fabricants, mécanismes, catégories, calibres et longueurs du canon et.

Cette loi énonce les droits et devoirs notamment des collectionneurs, des tireurs sportifs et des armuriers. Les armes sont classées en trois catégories : les armes prohibées, les armes soumises à autorisation et les armes en vente libre. En principe, la possession d'armes à feu est interdite en Belgique PDF Texte complet : Règlement sur les expositions d'armes à feu [95 KB] Règlement à jour 2020-06-28; dernière modification 2012-11-30 Versions antérieures Loi habilitante : LOI SUR LES ARMES À FEU OTTAWA — Des militants pour les droits sur les armes à feu se sont réunis à Ottawa, samedi, pour contester «l'injustice et l'inefficacité» des interdictions gouvernementales

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et en vertu de l'alinéa 117a) de la Loi sur les armes à feu Note de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions), ci-après La thèse du règlement de comptes semble se préciser, quatre jours après les violences avec usage d'arme à feu qui se sont produites dimanche, dans et aux alentours de Varennes-sur-Allier Sont soustraits à l'application de la loi les propriétaires d'armes à feu et les armes à feu visés par le Règlement sur les armes à feu des agents publics, puisque les agents publics ont leur propre système d'enregistrement. Ne sont donc pas visées : les agences des services publics, c'est-à-dire les forces policières, les ministères ou organismes des administrations. règlement relatif aux armes à feu de traduction dans le dictionnaire français - anglais au Glosbe, dictionnaire en ligne, gratuitement. Parcourir mots et des phrases milions dans toutes les langues

16 L'article 17 du Règlement sur les permis d'armes à feu est adapté à l'égard de tout Autochtone visé qui est âgé de moins de 18 ans de manière que le cas visé pour l'application de l'alinéa 7(4)a) de la Loi sur les armes à feu, dans sa version adaptée par l'article 15 du présent règlement, soit celui où le contrôleur des armes à feu a reçu des recommandations. Arme à feu sous-marine. Une arme à feu sous-marine est une arme à feu conçue pour être utilisée sous l'eau. Les armes à feu sous-marines ont d'abord été développées dans les années 1960 pendant la guerre froide comme moyen d'armer des plongeurs de combat. Exemple : l'APS (fusil d'assaut sous-marin) russe Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS/98-199) Texte complet des versions antérieures. 2015. Du 2015-05-08 au 2020-09-22; 201 Les armes à feu et les munitions peuvent être enregistrées en tant qu'équipements sportifs encadrés par des directives strictes, cependant, certaines exceptions sont imposées par la loi. Rendez-vous sur la page delta.com pour en savoir plus

Armes à feu et chasse - Ville de Mascouch

  1. Le 19 mai 2017 Ottawa (Ontario) Sécurité publique Canada. L'entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu actuel, en vertu de la Loi sur les armes à feu, qui devait avoir lieu le 1 er juin 2017, sera reportée au 1 er décembre 2018. Ce report accordera le temps nécessaire pour proposer des modifications au Règlement afin qu'il puisse donner les résultats.
  2. istratif créé par les experts en armes à feu de la GRC qui, en se fondant sur les définitions énoncées dans le Code cri
  3. La Loi sur l'immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur le 29 janvier 2018 et toute arme à feu sans restriction présente sur le territoire du Québec devra de ce fait être immatriculée
  4. Dans le présent règlement, on entend par : Agrément : Approbation d'un club ou d'un site de tir intérieur ou extérieur selon les lignes directrices du CAF. CAF : Contrôleur des armes à feu. Champ de tir : Champ de tir agréé au sens de la Loi sur les champs de tir pour armes longues

Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu

  1. ée par règlement du gouvernement; ATTENDU QUE, en vertu du premier alinéa de l'article 7 de cette loi, le propriétaire d'une arme à feu immatriculée doit aviser le
  2. L'été toulousain a été marqué par différentes fusillades, dont deux mortelles aux Izards. Banalisation de la violence et multiplication des armes explique cet été de feu
  3. Traductions en contexte de règlement sur les feux en français-anglais avec Reverso Context : Projet de règlement sur les feux de virage - Complément
  4. Des militants pour les droits sur les armes à feu se sont réunis à Ottawa, samedi, pour contester « l'injustice et l'inefficacité » des interdictions gouvernementales
  5. Un coup de feu tiré et une personne blessée à l'arme blanche après un règlement de comptes à Ivry-sur-Seine . Une intervention policière est en cours ce vendredi après-midi après qu'une.
  6. istère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario
  7. istère par le député de Medicine Hat-Cardston-Warner, Glen Motz a reçu « l'analyse comparative entre les sexes » du.

Armes service-public

  1. OTTAWA — Une note interne du gouvernement fédéral indique que plusieurs mesures de contrôle des armes à feu qui avaient reçu la sanction royale il y a plus d'un an pourraient ne pas entrer.
  2. Le présent arrêté s'applique aux armes à feu de toutes les catégories énumérées au tableau I de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015, ci-après désigné « règlement d'exécution ». Le présent arrêté ne s'applique pas aux armes à feu neutralisées avant le 8 avril 2016
  3. Pour acquérir des armes à feu non historiques afin de les ajouter à votre collection, vous devez : avoir au moins 18 ans; détenir un permis de possession et d'acquisition (PPA) pour les classes d'armes à feu collectionnées
  4. (10) La directive 91/477/CEE traite des transferts d'armes à feu en vue d'un usage civil sur le territoire de l'Union, tandis que le présent règlement porte essentiellement sur les mesures concernant l'exportation des armes à feu à partir du territoire douanier de l'Union vers ou à travers des pays tiers. (11) Les armes à feu, leurs pièces, parties essentielles et muni.
  5. Des règlements de compte sur fond de trafic de stupéfiants, la cité des parfums en a déjà connu par le passé, mais jamais avec l'usage d'arme à feu. Le maire Jérôme Viaud réclame dans.
  6. el et du Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction 1995, ch. 39 Loi sur les armes à feu 2015, ch. 27, par. 2 (2
  7. La Loi sur l'immatriculation des armes à feu (LIAF), entrée en vigueur le 29 janvier 2018, prévoit que toute arme à feu sans restriction (communément appelée « arme d'épaule ») qui est présente au Québec doit être immatriculée

Loi sur l'immatriculation des armes à feu (2016, chapitre 15) Règlement d'application Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (cha- pitre R-18.1), que le « Règlement d'application de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu », dont le texte appa- raît ci-dessous, pourra être édicté par le gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication Le Règlement énonce le type de marques devant être estampées ou gravées de façon indélébile sur la carcasse ou la boîte de culasse de toutes les armes à feu fabriquées ou importées au Canada. À l'heure actuelle, le Règlement prévoit que les armes à feu fabriquées au Canada doivent être marquées du nom du fabricant, du numéro de série de l'arme ainsi que de l. Un homme a été tué par arme à feu à Villeurbanne, samedi, dans un probable règlement de comptes Notice : pris pour la mise en œuvre de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu, le règlement (UE) n° 258/2012 du 14 mars 2012 soumet à autorisation d'exportation à destination des pays tiers à l'Union européenne les armes à feu, les munitions et leurs éléments Au Canada, c'est la Loi sur les armes à feu (1995, ch. 39) et ses règlements afférents qui encadrent le contrôle des armes à feu. Pour obtenir une arme à feu, il faut être détenteur d'un permis de possession et acquisition d'arme à feu (PPA) valide qui comporte la mention pour la ou les classes d'arme souhaitées

RDC : La Cour constitutionnelle se prononce vendredi sur

À moins d'une semaine de l'échéance prévue pour l'enregistrement des armes à feu au Québec, le gouvernement caquiste veut apporter des modifications à la Loi sur l'immatriculation des armes. SUR L'UTILISATION DES ARMES. La codification administrative comprend le texte du règlement d'origine, soit, dans le cas présent, le Règlement numéro 1153, en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués ci-dessous dans l'historique réglementaire. À la fin de chaque article, a été indiqué son origine (ex. : Règlement numéro 1153, article.

Le Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada aide les Autochtones à résoudre les problèmes auxquels ils peuvent être confrontés au moment d'obtenir un permis de possession et d'acquisition (PPA). En présence de difficultés linguistiques, vous pouvez demander à un traducteur ou à un interprète de remplir le formulaire de demande de PPA. Si vous. Règlement sur le marquage des armes à feu (DORS/2004-275) Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS/98-213) Règlement sur les registres et les fichiers d'armes à feu (classification) (DORS/2014-198) Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu (DORS/98-201) Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (entreprises) (DORS/98-214) Règlement sur l. Règlement sur les permis d'armes à feu SOR/98-199 DORS/98-199. OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS CARACTÈRE OFFICIEL DES CODIFICATIONS Subsections 31(1) and (3) of the Legislation Revision and Consolidation Act, in force on June 1, 2009, provide as follows: Les paragraphes 31(1) et (3) de la Loi sur la révision et la codification des textes législatifs, en vigueur le 1er juin 2009. Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01) (pages 50-52) Sommaire. Le Règlement décrit l'information que conserveront le Centre canadien des armes à feu et le contrôleur des armes à feu. Il prévoit aussi les critères relatifs à la destruction de fichiers et à la modification des registres. Questions et préoccupations concernant la protection des renseignements. le Règlement sur le test d'aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu; le règlement de sécurité du club de tir auquel un membre est rattaché ou de la fédération à laquelle ce club est affilié. Le volet pratique implique le maniement des armes à feu pour évaluer le tireur relativement

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