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Réforme territoriale 2021

SNPC FO gendarmerie - Grilles indiciaires - Syndicat

La réforme territoriale Gouvernement

Conseil des ministres 18 juin 2014 Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République La réforme territoriale a également pour objectif de développer une vision complète de l'enfant, de l'adolescent et du jeune au cours de leurs différents temps de vie ainsi que de promouvoir une société de l'engagement dont le service national universel (SNU) sera, aux côtés du service civique notamment, un vecteur majeur. À cet effet, un rapprochement des services entre la Jeunesse et les Sports et l'Éducation nationale est en cours de préparation

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Eta Pour suivre l'actualité liée à la réforme territoriale, La Gazette des Communes, site d'information et d'échange des collectivités territoriales, vous propose de parcourir une vaste. Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique (publié au Journal officiel du 4 juillet 2020) modifie le régime juridique de ces congés octroyés aux agents publics ultramarins des trois versants de la fonction publique (fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière)

La réforme territoriale, engagée à partir de 2014, a pour objectif affiché d'améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l'efficacité et l'efficience des politiques publiques mises en oeuvre dans les territoires. Cette volonté se traduit par un renforcement de l'échelon régional en clarifiant les compétences des régions. L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les nouvelles compétences respectives des collectivités territoriales

Comprendre la réforme de l'organisation territoriale des

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 7 août 2019 redéfinit les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matières de mutations et de mobilités à compter du 1er janvier 2020 et en matière d'avancement et de promotion dès le 1er janvier 2021 Mercredi, les départements d'Ile-de-France se mobilisent contre la réforme territoriale et mettent en place une « Journée sans département ». Une partie des services publics vont être. L'agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre 2020 et il est particulièrement chargé. Changements des droits dans le domaine de la santé et de la famille, négociation collective, pratique du télétravail, réforme de la protection sociale complémentaire, plan santé et renforcement de l'attractivité et de l'égalité des chances, tels sont les. Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique. Le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 paru au journal officiel du 4 juillet 2020 vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur durée. A. LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La réforme des collectivités territoriales La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 contribue à la moderni-sation en profondeur de notre organisation territoriale. Voici les grandes orientations et leur calendrier d'application. Le conseiller territorial La loi n° 2010-145 du 16 février 2010 a organisé la concomitance des renouvellements.

Loi de transformation de la fonction publique Portail de

L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 17 juin 2020 par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement L'arrêté du 31 janvier 2019 a initié la réforme territoriale en prévoyant 10 regroupements de CRCC portant, à compter du 1er novembre 2020, le nombre de CRCC de 32 à 17. Le décret n° 2020-667 du 2 juin 2020 relatif à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales des commissaires aux comptes complète le dispositif pour garantir proximité et représentation territoriale. L. Réuni en séminaire ce week-end, le Comité Directeur de la FFBB a validé les orientations cadres de la réforme territoriale. Ces dispositions et leurs modalités de mise en œuvre seront présentées aux Présidents, Trésoriers et Secrétaires généraux des Comités Départementaux et des Ligues Régionales lors du Séminaire d'Accompagnement des Dirigeants à Troyes les 7 et 8 janvier. Commission de réforme dans la fonction publique Publiée le 27/02/2020 Formations aux métiers administratifs dans les collectivités territoriales Publiée le 25/02/2020 Procédure de recrutement emplois permanents agents contractuels Publiée le 24/01/2020 Compétences des CAP Publiée le 19/12/2019 Modification des conditions de disponibilité et conservation du bénéfice de l. L'organisation syndicale a adressé le 9 octobre 2020 un courrier à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, pour demander la publication immédiate de ces arrêtés

Le décret n° 2020-667 du 2 juin 2020 relatif à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales des commissaires aux comptes complète le dispositif pour garantir proximité et représentation territoriale. L'arrêté du 18 juin 2020 a parachevé cette réforme en fixant les sièges et les noms des CRCC de « regroupement » Ils veulent une réforme territoriale, mais ils ont tout faux. Sur la forme, sur le fond, sur les objectifs et sur la manière de les atteindre, les thuriféraires de la réforme, zélateurs d'une France territoriale idéale qui n'existe pas, se trompent sur tout Référence Utilisateur Réforme territoriale Chorus Pro M57 Vidéo. Communiqué de presse. Commune nouvelle d'Annecy . Publié le 08 juillet 2016. Villeurbanne, le 08 juillet 2016 - Les communes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet, de Pringy et de Seynod choisissent la gamme logicielle CIVIL Net Finances de Ciril pour préparer leur fusion prochaine au sein de la.

Réforme territoriale : tous les articles d'actualit

  1. Ainsi l'a décrété ce matin le projet de réforme territoriale de François Hollande diffusé ce matin dans l'ensemble de la presse régionale française. Un puzzle arbitré, certes, mais « pas figé » a précisé l'Elysée. Autrement dit, d'autres coups de théâtre sont à prévoir dans les années, voire les mois qui viennent. Fin des conseils départementaux en 2020. La.
  2. Réforme Territoriale; SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS : POUR LA CGT, C'EST TOUJOURS NON ! Jeudi, 13 février, 2020 - 16:37. SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS AUX DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES ET AUX PRÉFECTURES. Point sur la réforme territoriale de l'état au 30/10/2019. Lundi, 4 novembre, 2019 - 12:07 . Le président de la république et le gouvernement actuel ont.
  3. La réforme territoriale des conseils régionaux de l'Ordre des experts-comptables, ou CROEC, touche à sa fin. Un arrêté publié au Journal officiel du 21 août 2020 prévoit expressément l'entrée en fonction des nouveaux conseils régionaux après les prochaines élections
  4. 4 objectifs annoncés pour la réforme territoriale de l'État. 1. Désenchevêtrer les compétences de l'État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ; 2. Réorganiser le réseau déconcentré de l'État pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement ; 3. Gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les.
  5. - Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Les réformes qui ont bouleversé les collectivités territoriales en dix ans Le gouvernement a annoncé, lundi, que les collectivités locales devraient économiser 13 milliards d'euros d'ici. Adoptée en 2015, la réforme territoriale réduit le mille-feuille administratif à seulement 13 régions françaises. Les collectivités créées avaient jusqu'au mois de juillet 2016 pour. Après l'entrée en vigueur de la Charte de déconcentration il y a quelques mois, l'implémentation de la nouvelle architecture administrative au niveau local sera l'une des principales réformes à suivre en 2020. Les yeux seront également braqués sur les travaux de la Commission spéciale pour le modèle de développement qui devra rendre sa copie au Roi en juin prochain.. et les enseignements à tirer de la réforme territoriale pour mieux la mettre en perspective : ce que sera le paysage culturel de demain, la redéfinition du rôle de chaque collectivité et les modes de coopération possibles. 68 es soutes de chaque État sont l'administration ; les soutes de la science de l'État, le magasin juri-dique », écrivait Pierre Legendre dans le magis-tral. Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique; Circulaire fédérale coronavirus du 5 mars 2020; Compte rendu du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 26 février 2020

L'évaluation de la réforme des diplômes de travail socialÉlections municipales 2020 : comment s'y préparer ? - APVF

La réforme des congés bonifiés des agents publics

réforme territoriale. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Vous devez être connecté pour publier un commentaire. Festival Juin Jardins. Maryse Vaugarny musée sentimental 112 rue du Château du Roy . Recherche pour : Rechercher. Commentaires les plus récents. jevouslis dimanche, 11 octobre 2020 à 15:42 dans La nature, la nuit Il semble que ce soit des chouettes https://www.sudouest. Au 1er janvier 2020, certains fonctionnaires vont pouvoir bénéficier d'une revalorisation indiciaire liée à la mise en œuvre du PPCR Cette ordonnance, prévue par l'article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), modernise le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCOT) pour tirer les conséquences de la création des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des.

François Hollande a dévoilé sa réforme territoriale : à défaut d'être supprimés, les conseils généraux sont vidés de leur substance. Le président François Hollande propose de réformer la.. La réforme des collectivités territoriales est aujourd'hui indispensable pour ancrer la décentralisation et renforcer la performance des territoires. Que va-t-elle changer ? Qu'est-ce qu'une métropole ? La métropole est un nouvel outil de gouvernance des grandes aires urbaines de plus de 500 000 habitants. Qu'est-ce qu'un conseiller territorial ? Le conseiller territorial est la réponse.

Face aux réformes et aux mutations de la société, les collectivités et leurs agents doivent constamment s'adapter pour répondre au mieux aux besoins des usagers. En lien avec les collectivités territoriales, le CNFPT invente des solutions pour répondre aux préoccupations des territoires et propose toujours plus de formations et de ressources adaptées dans son offre de service 2020 Le Matin - Le gouvernement réaffirme l'engagement du Maroc à mettre en place un nouveau modèle de développement basé sur l'inclusion sociale, la réduction des disparités et l'adoption des réformes territoriales La réforme des retraites revient Le chef de l'État n'a pas abandonné le projet de refonte du système de retraite, ainsi que l'allongement de la durée de cotisation Report de la réforme des retraites en 2021. Lors d'une conférence sur le dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à Matignon entre le gouvernement, le patronat et les syndicats, il a été décidé que la concertation sur les retraites est repoussée à la fin de l'année ou en 2021 Réforme territoriale des collectivités locales Enjeux. La réforme est intrinsèque à l'organisation territoriale de la République. Les besoins en services publics évoluent, les bons échelons de subsidiarité s'adaptent aux périmètres de compétences qui suivent la dynamique des besoins humains et environnementaux. Les enjeux reposent aujourd'hui dans l'accompagnement des.

1 juillet 2020 - compte-tenu des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire actuelle, les processus de recrutement dans la fonction publique territoriale risquent de connaÎtre des perturbations avec notamment des dÉlais d'analyse des candidatures allongÉs. plus que jamais vous pouvez compter sur les services publics et leurs agents durant ces circonstances exceptionnelles - la discussion en cours de la réforme ne permet pas une information satisfaisante des collectivités territoriales ; - au-delà de cette réforme, la litanie des modifications apportées à la fiscalité locale n'offre pas aux collectivités territoriales une visibilité suffisante sur l'évolution de leurs finances. 1. Associer les élus en amont de la réforme. La réforme de la fiscalité. Les collectivités territoriales - 2020 - 10e édition . Catégories A, B et C. Collection : J'intègre la Fonction Publique, Dunod. Parution : janvier 2020. Odile Meyer. Existe au format livre et ebook. Le manuel de référence pour acquérir et réviser les connaissances indispensables sur les collectivités territoriales et réussir les concours de la fonction publique territoriale:41. RÉFORME TERRITORIALE | Collectivité européenne d'Alsace Les élus décideront eux-mêmes du siège . Les gesticulations récentes autour du siège de la collectivité européenne d'Alsace. I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT : UNE RÉFORME QUI MASQUE LE DÉSENGAGEMENT TERRITORIAL DE L'ÉTAT Le plan « Préfectures nouvelle génération » (PPNG), qui s'est développé sur la période 2016-2020, a profondément modifié l'organisation de l'administration territoriale

Réforme territoriale : une nouvelle carte des régions

Réforme territoriale : 17 régions académiques pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional. Actualité . À compter du 1er janvier 2016, 17 régions académiques sont mises en place pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Ces 17 régions académiques regroupent les académies actuelles, maintenues dans leurs limites. Enfin, les conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des collectivités et la répartition des dotations et fonds de péréquation, sont anticipées et donneront lieu à des travaux dès le premier semestre 2020, auquel le Gouvernement associera le Parlement, le Comité des finances locales et les élus locaux

et des Relations avec les collectivités territoriales a été un signal fort de l'engagement de l'État auprès des territoires. Avec le projet de loi de finances pour 2020, le Gouvernement confirme son ambition d'accom-pagner les territoires dans leur diversité, en proposant des solutions « cou De nombreuses réformes, récentes ou en cours, [ép. 29] Été 2020 : les actualités territoriales qu'il ne fallait pas manquer. Diffusé le 25 août 2020-26min. Administration. Les 10' juridiques [ép. 28] : Eau, assainissement, mobilités, quelques mois pour agir ! Diffusé le 20 juillet 2020-16min. Intercommunalité. Les 10' juridiques [ép. 27] : Pacte de gouvernance. Réforme de la justice au 1 er janvier 2020 : information sur vos recours 11/12/2019 A compter du 1 er janvier 2020, les tribunaux d'instance et les tribunaux de grande instance fusionnent et donnent naissance au tribunal judiciaire 2020-2022 : mise en œuvre progressive de la nouvelle organisation des services académiques. Questions-réponses sur la nouvelle organisation des services déconcentrés. 1) Pourquoi cette évolution ? 2) La réforme concerne-t-elle l'enseignement supérieur et la recherche ? 3) Après la création des régions académiques en 2016, on réforme à nouveau. Ne pouvait-on pas s'en tenir là ? 4.

Ce que la réforme territoriale va changer dans les

La réforme territoriale française (loi NOTRe) conforte l'approche marché complémentaire de Ciril GROUP et Cosoluce Depuis plusieurs mois, la réforme territoriale est un chantier national dont les « points de sortie » ne sont pas connus. Manager les équipes des collectivités territoriales dans ces conditions est devenu un « sport à haut risque », tant il semble impossible de « dire des choses » sur l'avenir. Pourtant, la responsabilité des équipes de direction et des managers est d. Auteur(s) : GRALE L'encyclopédie de la décentralisation en France et en Europe . Véritable encyclopédie de la décentralisation, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT), publié chaque année depuis 2009, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Il propose une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte. En juin dernier, Mathieu Hanotin, candidat du Parti socialiste à la mairie de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), mettait fin à 76 ans de règne communiste dans la troisième ville la plus peuplée d'Île-de-France.Dès son élection, l'élu a voulu bousculer les règles établies depuis des années. Il a engagé une réforme pour réviser les droits des agents territoriaux

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des

OTTAWA, 13 oct. 2020 (GLOBE NEWSWIRE) -- Des recherches menées par le Conference Board du Canada ont montré que la réforme des programmes d'études peut contribuer à améliorer les résultats. Réforme territoriale : la création des Drari est reportée à janvier 2021 En raison du contexte actuel de crise, les futures Drari (délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation), qui doivent succéder aux DRRT (délégations régionales à la recherche et à la technologie), ne seront mises en place qu'au 1er janvier 2021 Réforme territoriale [Association des archivistes français, L'AAF regroupe les professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé. Au cœur de ses activités : un centre de formation accueillant près de 1000 personnes tous les ans, des publications, des événements, la promotion du métier, etc. Créée en 1904, l'Association compte actuellement 2200 membres. Report de la réforme de l'Organisation Territoriale de l'État (OTE) - (24-03-20) Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) Marc Guillaume, a indiqué ce jour que la réforme de l'OTE, dont la mise en place des Secrétariats Généraux Communs DDI / Préf. (SGCD), de la création de nouvelles directions départementales en charge de l'insertion, de la . 17 Mar. 2020. La CFDT.

Réforme de la PAC 2014-2020, les enjeux de la politique

Grille indiciaire territoriale fonction publique 2020 - PPC

}, Avant la publication du projet de loi en janvier 2020, un rapport sur la réforme a dans un premier temps été élaboré en 2019 sous la responsabilité de l'ancien haut-commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Jean-Paul Delevoye a depuis démissionné le 16 décembre 2019. Il a été remplacé par le député Laurent Piertraszewski qui est devenu secrétaire d'Etat.

Vers une super-région de Paris à l'AllemagneInscriptions scolaires 2019/2020 | Ville de Limoges

Grilles PPCR 2020 : Grilles indiciaires de la Fonction

réforme territoriale. Les nouvelles régions, mieux armées face à la crise économique . Sylvie Marchand Chef du département de l'action régionale à l'Insee Pour Sarkozy, Hollande et Valls. Territoriale; Hospitalière; État; DOM COM; Qui sommes-nous ? Contact. Accueil » Actualités » Brève RH - Juillet 2020 : Réforme des retraites, objectif 2021 ! Brève RH - Juillet 2020 : Réforme des retraites, objectif 2021 ! Retraite; 23 juillet 2020 Dans le cadre de la conférence du dialogue social organisée ce 17 juillet à Matignon, le Premier ministre Jean Castex a confirmé le. CDG15 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du CANTAL. Le Centre de Gestion est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. Il est dirigé par un conseil d'administration composé exclusivement d'élus locaux. Le Président est élu en son sein « Cette réforme des collectivités territoriales est présentée comme l'acte 3 de la décentralisation. L'acte 1 avait été constitué par les lois Defferre de 1982 et l'acte 2 par la réforme Raffarin de 2004. Or cette nouvelle réforme a été préparée par le précédent gouvernement Fillon-Sarkozy et est poursuivie par l'actuel gouvernement Valls-Hollande avec des. A l'occasion de la nomination de Denys Shmygal au poste de vice-premier ministre, ministre du développement des collectivités et des territoires d'Ukraine, le président du Congrès Anders Knape a réaffirmé le soutien du Congrès aux réformes territoriales et de décentralisation en cours en Ukraine, dans une lettre adressée au nouveau ministre, le 6 février 2020

Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin ! Votre e-mail ne sera pas publié. Éditions du Moniteur. Réussir son projet de performance énergétique. Date de parution : 10. Une école d'application à vocation nationale, européenne et internationale.Démocratiser l'accès à la haute fonction publique et professionnaliser la formation des hauts fonctionnaires. Recruter et former les hommes et les femmes qui feront vivre et évoluer les administrations, tout en leur transmettant l'éthique du service public, fondée sur des valeurs de responsabilité, de.

Réforme territoriale. Mise à jour le 06/07/2020 . Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. La future Région ACAL, terrain d'expérimentation de l'action Partenariats régionaux d'innovation Création d'une collectivité européenne d'Alsace. Avis du comité de massif des Vosges pour la création de la collectivité européenne d'Alsace . Services de l'État; Politiques publiques. La réforme territoriale leur conserve même beaucoup de compétences. 16/02/2015 - 17:55 Ces élections départementales dont on ne connaît pas les enjeux KAFKAÏEN - Un projet de loi va. La Commission de réforme se réunira le mercredi 9 septembre 2020 au Centre de gestion de Seine-et-Marne. Date limite de réception des dossiers à inscrire à l'ordre du jour toutes catégories : jeudi 20 août 2020

Celui de 2020 n'échappe pas à la règle en incluant une réforme de la fiscalité locale sans que les associations d'élus n'aient été concertées et sans simulation chiffrée. par Jean-Marc Pastor le 1 octobre 2019. En fait de surprise, la réforme de la fiscalité locale n'en n'est pas vraiment une. Au grand dam des associations d'élus qui n'ont pas obtenu la loi de. Par décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020, l'ensemble des dispositions de ce 2ème volet, qui devait entrer en vigueur au 1er avril, puis au 1er septembre, est reporté au 1er janvier 2021. Ainsi, les règles issues de la convention d'assurance chômage de 2017 demeurent applicables jusqu'à cette date. La note mutualisée a été mise à jour

La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes va harmoniser sesJean-Marc Pujol veut une Communauté urbaine Perpignan

A compter de 2020 et au fil des renouvellements des Cej, ces derniers seront remplacés par un nouveau dispositif de financement national : les « bonus 1 Cf Lettre-circulaire 2013-205 du 18 décembre 2013 sur le déploiement de la Convention territoriale globale. (en ligne) familiales et sociales Circulaire 2020 - 0 Réforme des retraites et fonction publique territoriale Le rapport Delevoye ne propose rien de particulier en ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux. Tout juste peut-on lire dans le document de 132 pages que les policiers municipaux pourront, comme aujourd'hui, prendre leur retraite à 57 ans après 17 ans de service et les égoutiers à 52 ans après 12 ans de service Réforme santé, ce qui change en 2020. 24 mai, 2019. Le gouvernement a initié une refonte de l'accès aux soins et de leur remboursement, ainsi qu'une réforme en profondeur de l'activité des professionnels de santé, à travers quatre textes de lois. Ma Santé 2022, le Plan Pauvreté, la loi de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi santé prévoient plusieurs. En 2020, la nouvelle organisation territoriale, prévue par la vaste réforme de mars dernier, entre en vigueur. Les syndicats de magistrats et d'avocats dénoncent «flou» et «précipitation». Finis le..

Réforme des congés bonifiés : décret du 2 juillet 2020 Posted on 8 juillet 2020 Updated on 8 juillet 2020 Communication de CFDT FP du 8 juillet 2020 Juste avant sa démission, le Gouvernement d'Edouard Philippe a mis en œuvre dans un décret du 2 juillet 2020, une réforme des congés bonifiés Débat sur la Réforme constitutionnelle 2020. Rachid Hammouche . 16 juillet 2020 à 9 h 06 min 2537. Un mensonge a été enraciné chez notre peuple de façon presque constitutionnelle. Ses. Communes, intercommunalités, départements, régions10 ans de réformes territoriales (2009-2019) [VIDEO] Réforme territoriale : quelques articles et vidéos pour tenter de s'y retrouver Les Gouvernements en place avaient décidé de faire avant tout une pause en ces domaines. Mais ils ont tenté de gérer la situation des métropoles et de leurs liens avec les départements, sujets ô.

Nouveau nom, logo et numéro de Ligue… – Ligue Centre Val

A noter enfin que ce PLF prévoit pour les collectivités territoriales la possibilité d'instaurer, à compter du 1 er janvier 2020, une exonération de cotisation foncière des entreprises, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au profit des petites activités commerciales dans les territoires ruraux (cela s'applique aux. Réforme de l'organisation territoriale de L'Etat : Nouveau Premier ministre, nouveaux arbitrages ? Les organisations syndicales représentatives FO-UNSA-CGT-CFDT avaient demandé que les travaux du Comité Technique des DDI du 9 juillet 2020 soient prioritairement consacrés au retour d'expérience de la gestion de la crise sanitaire du COVID19 dans les DDI . La Réate, les différentes.

Réforme territoriale. Politique & social Metz vraiment Métropole, un statut officiel qui change les équilibres en Moselle . 22 février 2017. La possibilité de prétendre au statut. CESER - différenciation et réforme territoriale - Stage N° 0100/2020 mercredi 16 septembre 2020 - jeudi 17 septembre 2020 Centre Benoit Frachon. Description Organisateur: Espace Revendicatif - Pôle territoires: Nombre de session: 1: Public: Membres des CESER: Points abordés: Enjeux liés à l'anticipation des mutations économiques, qualifications et formation professionnelle. Article 12 - Réforme territoriale: les 10 propositions des départements; Article 13 - Espagne : une réforme territoriale esquivée par les collectivités; Article 14 - Quid des compétences sociales des départements ? Article 15 - Quelles sont les incidences de la loi « Notre » sur les compétences en matière d'action sociale Réforme territoriale. Stage de la FSU sur la réforme des collectivités territoriales. Le 15 mai 2011 par administrateurfsu. Vous trouverez ci dessous les documents présentés lors de ce stage sur la réforme des collectivités territoriales. (format doc - 28 ko) (format doc - 26 ko) (format pdf - 726.1 ko) (format ppt - 151 ko) (format doc - 29 ko) Retour haut de page; Imprimer la page. Réforme territoriale : vers une France à 14 super-régions ? : retrouvez l'actualité analysée et décryptée dans les articles de la rédaction de France Inter

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